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MEMBRE
Détail de la notice AA00044907
Lieu :
France - Pays de la Loire - Loire Atlantique -
Vallet
Légende principale :
L’Hôtel de ville
Sujet principal :
Mairie
Justice
Café
Sujet secondaire :
Enfant
Bicyclette
Charcuterie
Catégorie CP :
Architecture et patrimoine
Architecture et patrimoine
Commerce
Auteur :
Photographe CESBRON
Technique de réalisation :
Phototypie
Format de la carte :
9 X 14
Note 1 :
Les justices de paix étaient des institutions juridiques de proximité, mise en place en 1790 et supprimées en 1958. Il y en avait alors une par canton. C’est la Constituante qui instaure les justices de paix par la loi des 16 et 24 août 1790. L’objectif de cette création est de mettre au service des citoyens une justice plus proche et efficace, en parallèle à la justice classique: c’est la volonté d’une justice simple, rapide, gratuite et équitable, héritière de la Justice seigneuriale de l’Ancien Régime. Les juges de paix avaient pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par ne démarche conciliatrice: petites affaires personnelles et mobilitères, conflits bénins entre particuliers, contraventions de simple police. L’accès à la fonction ne nécessitait aucune qualification particulière en droit, mais résultait d’un vote, puis d’une nomination. Dès lors, on retrouve principalement des personnes dotées d’une autorité morale et d’une situation sociale établies.
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